Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site baie-partagee.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.baie-partagee.org (le « Site »), est édité par :
L’association Pour une baie de Somme Partagée et Protégée, enregistrée auprès de la Sous-Préfecture Abbeville 80100 sous le numéro W801009211, ayant son siège situé à 340 Promenade Jules Noiret 80550 Le Crotoy, représentée par Caroline Deconinck dûment habilitée.
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Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Caroline Deconinck.
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Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée, association Loi 1901 RNA W801009211
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Coordonnées de notre DPO (Data Protection Officer) Vous pouvez adresser à notre Délégué à la Protection des Données, toute question relative à la protection des données personnelles de L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée ou exercer vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation en le contact par mail : dpo@baie-protegee.fr ou par courrier postal : Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée
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2 – COLLECTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre aux services de L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée. Charte de confidentialité et de protection des données personnelles
INTRODUCTION
Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
3 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Les informations personnelles collectées par L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée sont utilisées pour les finalités suivantes :
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée en lien avec ces sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
4 – CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
• Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois 3 ans à compter de la collecte de vos données. Au terme de ce délai de trois 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les services de L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée.
• Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à votre adhésion à nos services. Toutefois, les données des adhérents, permettant d’établir les documents administratifs essentiels qui seront conservés dans le respect d’une obligation légale, pendant toute la durée de l’adhésion à L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée.
6 – SÉCURITÉ.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7 – HÉBERGEMENT.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur un serveur sécurisé de L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
8 – CONSENTEMENT.
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre site internet, divers formulaires et newsletters, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant à tout moment en le précisant à dpo@baie-protegee.org. À défaut et si vous ne vous y êtes pas opposés en nous adressant un mail, vous serez susceptible de recevoir les informations sur l’actualité de L’Association pour une baie de Somme Partagée et Protégée.
9 – ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et, le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement.
Vous pouvez vous adresser à :
• Adresse de courrier électronique : dpo@baie-protegee.fr
• Adresse de courrier postal :
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• Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant.
12 – COMMUNICATION RELATIVE À UNE VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
13 – MODIFICATIONS.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
14 – ENTRÉE EN VIGUEUR.
La présente charte est entrée en vigueur le 11 juillet 2024.
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